Une irrégularité est constatée.
Une personne prend connaissance d'un acte illégal ou irrégulier au sein de l'entreprise dans un contexte de travail ou professionnel.
QUI EST TARGATIS ?
Selon la légende, TARGATIS est une déesse aquatique, plus précisément une sirène qui protège les marins des dangers de l’océan.
Nous nous en sommes inspirés pour créer TARGATIS, un canal interne de signalement destiné à protéger l’entreprise contre les comportements illégaux. Il permet de signaler des actions ou omissions pouvant constituer une violation du droit de l’Union européenne ou une infraction pénale ou administrative grave ou très grave.
QUI SE CACHE DERRIÈRE TARGATIS ?
Les avocats de Waterwhale, spécialisés dans la lutte contre la corruption et la conformité réglementaire. Ce sont les pionniers du domaine en Espagne.
Leur respect du secret professionnel, de par leur qualité d’avocats, constitue une garantie supplémentaire de protection et de respect de la confidentialité de leurs clients.
1
Obligation légale
Conformité avec la loi 2/2023 et une exigence légale pour éviter la responsabilité pénale de l'entreprise.
2
Canal interne
L'entreprise est dotée d'un canal interne de gestion externalisé, conformément à la recommandation du Procureur général de l'État.
3
Garanties
L’équipe d’avocats en charge du dossier en garantit la confidentialité totale, tout comme l’anonymat du demandeur.
SERVICE COMPLET
Obligation légale : responsabilité pénale, programme de lutte contre le harcèlement, norme européenne.
En plus de fournir un canal interne, nous conseillons sur la mise en place complète du Système d'Information Interne exigé par la loi 2/2023, en fournissant la documentation légalement requise : procès-verbal de la nomination du Responsable du Système d'Information Interne, modèle de communication aux représentants des travailleurs, Manuel d'utilisation du canal, Procédure d'enquête, entre autres documents, et en assistant dans la communication du Responsable à l'Autorité Indépendante de Protection du Lanceur d'Alerte.
Une fois le système mis en place, au-delà de la gestion propre du canal, nous vous assistons dans la tenue du registre légalement requis et émettons des rapports trimestriels et annuels sur les incidents et les demandes reçues.
Protection du lanceur d'alerte et de l'entreprise.
Comme il s'agit d'un canal de gestion externalisé, cela garantit la protection du lanceur d'alerte exigée par la loi 2/2023, qui transpose la Directive (UE) 2019/1937, en ce qui concerne l'absence de représailles, car seule Targatis et ses avocats connaîtront l'identité du lanceur d'alerte non anonyme.
De même, cela renforce la protection de l'entreprise ou de l'organisation concernée contre le risque de sanctions potentielles, qui peuvent aller de 600.000 € à 1.000.000 € en raison de l'adoption desdites représailles, puisque l'entreprise pourra arguer qu'elle ne connaissait pas l'identité du lanceur d'alerte.
COMMENT ÇA MARCHE ?
Targatis est prévenue.
Cette personne peut en informer Targatis via ces canaux entièrement sécurisés :
1) E-mail
2) Téléphone
3) Courrier
4) Code QR sur un support physique
5) Boutons ou liens sur l’intranet
6) Site Internet : www.targatis.com
7) Réunion en personne
Waterwhale reçoit le signalement et contacte le demandeur
Waterwhale reçoit l'alerte, communique avec le lanceur d'alerte, directement ou via notre plateforme cloud qui garantit l'anonymat.
Rapport juridique et plan d’action
Après une évaluation initiale, Waterwhale prépare un rapport juridique qu'il envoie au Responsable du Système d'Information Interne de l'entreprise, avec une proposition d'action pour son enquête et sa gestion.
Targatis choisit un format clair et didactique pour informer les employés de l’existence de ce canal, afin de garantir une stratégie de communication efficace.
Connaissance de l’existence d’un canal de signalement en 2022Seulement 13 % des employés de nos clients savaient qu’un système de signalement existait dans leur entreprise en 2022.
Connaissance de l’existence d’un canal de signalement en 2025Suite à la mise en place du modèle de communication de Targatis, 82 % des employés de nos clients connaissaient ce canal en 2025.